Voici les principales dispositions du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe, soumis mardi à l’adoption définitive par le Parlement.

• Le cœur du projet de loi consiste à ouvrir aux personnes de même sexe la liberté de se marier et le droit d'adopter qui en découle. Le nouvel article 143 du code civil indiquera que «le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe». Les dispositions qui en découlent, comme l'âge des futurs époux ou les empêchements, restent les mêmes.

• Les Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe, ou deux ressortissants étrangers la possibilité de se marier en France même dans le cas où la loi du pays d’origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.

• L’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe implique nécessairement l’ouverture de l’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou de l’adoption de l’enfant du conjoint.

• En ce qui concerne l’ouverture de l’adoption simple aux couples mariés de même sexe, en l’absence de choix de nom ou en cas de désaccord, l’adopté verra adjoindre à son nom d’origine, en seconde position, le premier nom du ou des adoptants selon l’ordre alphabétique.

• Modification, pour tous les couples mariés, hétérosexuels ou homosexuels, des règles de dévolution du nom de famille. En cas de désaccord des parents, les noms de chacun