«Je marie un homme et une femme. C'est mes convictions, j'ai été élu sur ces convictions et je n'en démords pas». Ainsi parle Jacques Remiller, maire UMP de Vienne, dans l'Isère. Ce n'est pas le premier à exprimer clairement son refus d'appliquer la loi sur le mariage pour tous. Avant lui, un maire d'un village de Dordogne a juré que ni lui ni ses adjoints ne se plieraient au texte. Les maires peuvent-ils, légalement, refuser de marier un couple du même sexe ? A quelles sanctions s'exposent-ils ? Le point avec Antony Taillefait, professeur de droit public.
Un maire peut-il refuser de célébrer un mariage au nom de ses convictions politiques ?
Non. Quand le maire célèbre un mariage, il agit en tant que représentant de l’Etat, et non comme élu. Le maire a deux casquettes, c’est un héritage des lois de décentralisation de 1983. Il agit tantôt comme représentant politique de sa commune, tantôt comme représentant de l’Etat. Cet habit d’agent de l’Etat, il l'endosse en tant qu’officier de police judiciaire chargé de la sécurité des personnes et des biens de sa commune. Et en tant qu’officier d’état civil quand il célèbre des mariages par exemple. Il relève dans ce cadre-là de l’autorité du procureur de la République.
Le maire n’est pas le seul à pouvoir marier. La célébration peut très bien être menée par un membre du conseil municipal.
Le maire ou ses adjoints peuvent célébrer un mariage ainsi que le(s) conseiller(s) municipaux sur délégation expresse du maire. Sachant que le maire peut déléguer cette mission sans avoir à se justifier