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Le Conseil constitutionnel valide le mariage pour tous

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Mariage pour tousdossier
François Hollande a annoncé qu'il promulguerait la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe dès demain samedi.
Un stand de photographes au premier Salon du mariage gay, à Paris le 27 avril. (Photo Francois Guillot. AFP)
publié le 17 mai 2013 à 17h06
(mis à jour le 17 mai 2013 à 18h05)

Le Conseil constitutionnel a validé totalement ce vendredi la loi ouvrant le mariage et l’adoption à deux personnes de même sexe. Mais le Conseil, tout en validant le droit d’adopter pour les couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un «droit à l’enfant», le principe à respecter pour tout agrément d’adoption devant être «l’intérêt de l’enfant».

La haute juridiction a jugé que le mariage homosexuel était «un choix du législateur» et «n'était contraire à aucun principe constitutionnel». Même si «la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont» jusqu'à présent «regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics» et «ne peut donc constituer un principe fondamental», a ajouté le Conseil dans sa décision.

François Hollande promulguera demain samedi la loi, comme il l'avait annoncé lors de sa conférence de presse, ce jeudi soir. Après «le temps de la décision», vient «main