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Décryptage

Parquet : un petit pas vers l’indépendance

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En réformant le nombre et la nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature, Hollande souhaite relâcher le contrôle exercé par la chancellerie.
publié le 27 mai 2013 à 20h56

Ce soir, les députés vont discuter d'un lambeau de ce qui devait être l'ambitieuse révision constitutionnelle promise par François Hollande : la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). C'est le seul sujet qui ait survécu aux hésitations et reports du gouvernement. Avec ce texte, Hollande met en œuvre l'engagement numéro 53 de sa campagne : «mettre le CSM à l'abri de toute intervention politique» et assurer aux décisions de justice une «impartialité insoupçonnable».

Il serait temps, en effet. On se souvient de l’ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye et des soupçons permanents de collusion avec le président Sarkozy : à l’origine du malaise, sa nomination dans les Hauts-de-Seine par un gouvernement de droite, contre l’avis du CSM, comme la loi le permet aujourd’hui. Une péripétie plus récente de l’affaire Bettencourt a prouvé à nouveau la nécessité de clarifier les rapports entre l’exécutif et les magistrats du parquet : selon Lemonde.fr, qui l’a révélé la semaine dernière, la vice-procureure bordelaise chargée d’étudier les responsabilités d’Eric Woerth dans le dossier, avait requis et justifié son renvoi devant le tribunal correctionnel pour «trafic d’influence». Mais ses supérieurs hiérarchiques, nommés sous la droite, ont, contre son avis, décidé de requérir un non-lieu contre l’ancien ministre. La vice-procureure n’a aucun moyen de contester cette décision.

Mais la réforme du CSM, écrite par le gouvernement et largement amendée par les d