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Libération
Décryptage

Les détenus sont-ils des salariés comme les autres ?

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Le Conseil constitutionnel répondra le 14 juin à cette question posée par deux détenus. Ceux qui travaillent en prison ne sont actuellement pas soumis au droit du travail qui s'applique aux salariés.
Un détenu fabrique des pièces pour l'industrie automobile à la maison centrale de Poissy en 2010. (Photo Joel Saget. AFP)
publié le 4 juin 2013 à 18h30

Doit-on modifier le statut qui régit le travail en prison ? Le Conseil constitutionnel se prononcera à ce sujet le 14 juin. Les sages de la rue Montpensier ont auditionné ce mardi matin les partisans d'un régime dérogatoire pour le travail en prison et ceux dénonçant une «zone de non-droit indigne d'une démocratie».

La disposition critiquée est l'article 717-3 du Code de procédure pénale selon lequel «le travail des personnes incarcérées ne fait pas l'objet d'un contrat de travail». Environ 30% des détenus travaillent (selon le rapport 2011 du contrôleur général des lieux de privation de liberté) et ils ne sont pas soumis aux règles encadrant le travail salarié. Ils ne touchent pas le smic, n'ont pas de congés payés ni d'indemnités maladie ou licenciement. Les prisonniers ne sont pas licenciés ou embauchés mais classés et déclassés. C'est ainsi que deux détenus de Metz ont travaillé pendant deux ans pour Sodexho justice service, en étant payés 3,13 euros de l'heure. Ils sont à l'origine de cette