On commence à connaître les contours de la loi Duflot sur le logement, qui est actuellement examinée par le Conseil d'Etat. Le texte n'a pas encore été rendu public par le gouvernement mais, hier, le site internet spécialisé Inventaires (1) a publié une version du projet de loi datant du mois de mai.

Tarifs médians. Cette version du projet de loi comprend pas moins de 84 articles : système d'encadrement des loyers dans les grandes agglomérations avec des tarifs médians à ne pas dépasser, frais de mise en location (frais d'agence immobilière) imputables aux propriétaires et non aux locataires, encadrement plus sévère des locations meublées avec notamment un bail d'une durée d'un an, sanctions contre les propriétaires qui ne rendent pas la caution. Et aussi, interdiction des «marchands de liste», ces ersatz d'agences immobilières qui font croire qu'elles disposent de logements à louer, mais qui, dans les faits, vendent des listes d'annonces fantaisistes. Ou encore, amélioration de l'information des personnes qui achètent en copropriété, avec notamment la mention dans les annonces de vente des charges annuelles à payer et aussi la fourniture d'une fiche sur l'état du bâti.

Certes il s’agit là d’une mouture non définitive, mais elle montre que le gouvernement entend r