La volonté de mieux assurer l’indépendance de la justice a conduit, après la Libération, à la mise en place d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance composée de magistrats et de non-magistrats intervenant dans les décisions concernant la carrière des magistrats du siège, les juges. Sous la V^e République, des réformes ont accru les pouvoirs du CSM et ont vu ainsi celui-ci doté d’attributions, encore limitées, à l’égard de la carrière des magistrats du parquet, c’est-à-dire ceux qui veillent à l’application de la loi pénale en exerçant les poursuites contre les auteurs d’infractions afin qu’ils soient jugés.

Un projet de révision constitutionnelle sur le CSM est actuellement débattu au Parlement. Les dispositions qu’il comporte tendent à accroître les garanties d’indépendance de la justice. Ainsi, il est prévu, comme l’avaient souhaité François Hollande et Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, qu’aucun magistrat du parquet ne pourra être nommé sans un avis conforme du CSM. De plus, c’est le CSM, et non plus le ministre de la Justice, qui déciderait d’une sanction disciplinaire visant un parquetier. Cette instance constitutionnelle, qui serait désormais composée, comme l’avait préconisé la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, à parité de magistrats et de personnalités extérieures à la magistrature, pourrait se prononcer de sa propre initiative sur les questions touchant à l’indépendance ou la déont