Ni oui. Ni non. Ni même peut-être. Hier matin, la Cour de cassation, qui devait se prononcer sur l’avenir du dossier Bettencourt - et donc sur l’avenir judiciaire de Nicolas Sarkozy et des autres personnes mises en examen dans l’affaire -, a estimé pour des raisons juridiques qu’elle n’était pas compétente. La bataille de procédure, lancée par des avocats de la défense qui attaquent la partialité du juge Jean-Michel Gentil et misent sur son dessaisissement pour alléger les charges pesant sur leurs clients, n’est pas finie pour autant. Et la saga de ce dossier maudit, qui a déjà voyagé de Nanterre à Bordeaux, continue…
Pourquoi la Cour n’a pas pris de décision ?
Saisis d’une requête en suspicion légitime, les juges de la Cour de cassation ont estimé que ce n’était pas à eux de se prononcer. Cette forme de requête doit en effet concerner l’ensemble des juges traitant d’une même affaire (dans le dossier Bettencourt, ils sont trois : Jean-Michel Gentil, Valérie Noël et Cécile Ramonatxo). Mais d’après la Cour de cassation, les demandes des avocats de sept mis en examen visaient des juges personnellement. Notamment Jean-Michel Gentil, qui a nommé comme médecin experte pour examiner l’état de santé de Liliane Bettencourt son témoin de mariage.
Les avocats reprochent également à ses deux collègues d’avoir pris sa défense dans la presse, alors que les juges sont tenus à un strict droit de réserve.
Quels sont les prochains épisodes judiciaires ?
L'avocat mandaté par les sept mis en examen pour plaider leur cause auprès de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, a a