Menu
Libération
Décryptage

Affaire Bettencourt : la Cour de cassation botte en touche

Article réservé aux abonnés
Les avocats des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy, vont saisir la cour d’appel de Bordeaux.
Une affiche du candidat UMP, lors de la dernière campagne présidentielle, en avril 2012. (Photo AFP)
publié le 20 juin 2013 à 22h26

Ni oui. Ni non. Ni même peut-être. Hier matin, la Cour de cassation, qui devait se prononcer sur l’avenir du dossier Bettencourt - et donc sur l’avenir judiciaire de Nicolas Sarkozy et des autres personnes mises en examen dans l’affaire -, a estimé pour des raisons juridiques qu’elle n’était pas compétente. La bataille de procédure, lancée par des avocats de la défense qui attaquent la partialité du juge Jean-Michel Gentil et misent sur son dessaisissement pour alléger les charges pesant sur leurs clients, n’est pas finie pour autant. Et la saga de ce dossier maudit, qui a déjà voyagé de Nanterre à Bordeaux, continue…

Pourquoi la Cour n’a pas pris de décision ?

Saisis d’une requête en suspicion légitime, les juges de la Cour de cassation ont estimé que ce n’était pas à eux de se prononcer. Cette forme de requête doit en effet concerner l’ensemble des juges traitant d’une même affaire (dans le dossier Bettencourt, ils sont trois : Jean-Michel Gentil, Valérie Noël et Cécile Ramonatxo). Mais d’après la Cour de cassation, les demandes des avocats de sept mis en examen visaient des juges personnellement. Notamment Jean-Michel Gentil, qui a nommé comme médecin experte pour examiner l’état de santé de Liliane Bettencourt son témoin de mariage.

Les avocats reprochent également à ses deux collègues d’avoir pris sa défense dans la presse, alors que les juges sont tenus à un strict droit de réserve.

Quels sont les prochains épisodes judiciaires ?

L'avocat mandaté par les sept mis en examen pour plaider leur cause auprès de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, a a