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Libération

Bettencourt : la Cour de cassation se déclare incompétente

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La plus haute juridiction française avait été saisie d'une requête concernant le dessaisissement des juges bordelais après la révélation de liens entre l'un des magistrats et une experte.
Liliane Bettencourt quitte l'Institut de France, le 12 octobre 2011 à Paris. (Photo Francois Guillot. AFP)
par AFP
publié le 20 juin 2013 à 9h12
(mis à jour le 20 juin 2013 à 10h14)

La Cour de cassation s'est déclarée incompétente ce jeudi pour décider du dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent l’affaire Bettencourt. Patrice Spinosi, l’avocat des sept mis en examen dans ce dossier a indiqué qu’une requête en récusation serait déposée contre chacun des trois juges bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. La décision de la plus haute juridiction française ne lève donc pas l’incertitude qui pesait sur l’avenir de la procédure.

«Dans les prochains jours, une requête en récusation qui va reprendre notre argumentation va être déposée devant la cour d'appel de Bordeaux, le premier président va devoir statuer sur ces mêmes griefs, ce n'est qu'une étape, nous allons continuer ce combat», a déclaré Me Spinosi. Une requête en suspicion légitime vise une juridiction et est du ressort de la Cour de cassation, tandis qu'une requête en récusation vise un magistrat et est du ressort du premier président de la cour d'appel.

La plus haute juridiction française avait été saisie d'une requête au nom de ces sept mis en examen après la révélation de liens privilégiés entre l'un des magistrats et une experte mandatée lors de l'instruction. Parmi eux figurent l'ancien président de la