L’ancien trader Jérôme Kerviel a déposé plainte mercredi à Paris contre la Société Générale pour escroquerie au jugement, annonce son avocat, Me David Koubbi, dans un communiqué publié jeudi, ouvrant un quatrième front judiciaire dans son combat contre son ancien employeur.

Une première plainte pour escroquerie au jugement avait été classée sans suite par le parquet de paris fin 2012. Celle-ci diffère de la précédente car elle a été déposée avec constitution de partie civile devant le tribunal de grande instance de Paris. La qualification d'escroquerie au jugement n'existe pas dans le code pénal mais est apparue dans la jurisprudence. Elle constitue une déclinaison de l'article 313-1 qui définit l'escroquerie et concerne «le cas où un individu parvient, en trompant un tribunal par la production d'une pièce fausse, à obtenir une décision qui portera atteinte au patrimoine d'autrui», selon le Cour de cassation.

En l'espèce, Jérôme Kerviel reproche à la Société Générale d'avoir, en liquidant l'exposition de l'ex-trader sur les marchés, «aggravé les "pertes"» qui lui ont été ensuite imputées «en soldant en même temps les positions de trois autres traders dans des proportions inconnues, puisqu'aucune expertise judiciaire n'est venue valider la prétendue perte» de la banque.

La banque assure avoir découvert, dans les derniers jours du mois de janvier 2008, que Jérôme Kerviel avait exposé l’établissement à hauteur de 49 milliards d’euros environ.

L’extinction