Le soir de l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, ils ont fait la fête, heureux et soulagés de cette victoire pour l'égalité des droits. Elias1 et Michael, 26 et 31 ans, vivent ensemble depuis trois ans. Le premier est Algérien, l'autre Français. Tous deux sont chercheurs en informatique. Ils envisageaient de se marier avant d'apprendre que le droit le leur interdisait.
Ils ont découvert par hasard l'existence de la circulaire du 29 mai 2013, envoyée aux maires pour préciser les conditions d'application de la loi sur le mariage pour les couples du même sexe. Elle indique que pour onze nationalités, le droit du pays d'origine supplante le droit français, en vertu de conventions bilatérales. Sont concernés les ressortissants de ces onze pays : Maroc, Tunisie, Algérie, Laos, Cambodge, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie et Pologne.
«Nous avons demandé à rencontrer la garde des Sceaux pour supprimer la mention de ces accords dans la circulaire. Mais pour l'instant, toujours pas de réponse, indique Nicolas Gougain, le porte-parole de l'Inter-LGBT. Selon lui, cela fait belle lurette que ces conventions bilatérales ne sont plus appliquées à la lettre. Il n'y a donc pas de raison qu'elles le soient pour les couples du même sexe,