Le soir de l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, ils ont fait la fête, heureux et soulagés de cette victoire pour l'égalité des droits. Hakim et Stéphane vivent ensemble depuis cinq ans. L'un est algérien, l'autre français. Ils envisageaient de se marier. Ils ont découvert que le droit le leur interdisait. La circulaire du 29 mai, adressée aux maires pour préciser les conditions d'application de la loi, indique que pour certains couples binationaux, le droit du pays d'origine prime sur le droit français même si le mariage se déroule sur notre territoire. Onze nationalités sont concernées et se retrouvent de fait privées de la loi sur le mariage pour tous. Le gouvernement ne paraît pas pressé de régler le problème, renvoyant les discussions à la rentrée. Selon nos informations, la situation devrait plus facilement se débloquer pour les ressortissants algériens, tunisiens, cambodgiens et laotiens.

Que prévoit cette circulaire ?

Beaucoup de militants sont tombés des nues en découvrant la circulaire. Même en ayant suivi les débats dans l'hémicycle, à aucun moment, ils n'ont entendu parler de ces restrictions au droit commun, avant cette fameuse circulaire du 29 mai. Où il est en effet indiqué que pour les ressortissants de onze pays, «la loi applicable aux conditions de fond du mariage est la loi personnelle», c'est-à-dire la loi de leur