Pierre et Sopheara résident au Cambodge et sont en couple depuis douze ans. Ils attendaient la loi «mariage pour tous» de pied ferme. «Dès sa promulgation, nous avons pris contact avec l'ambassade de France à Phnom Penh pour pouvoir nous marier. Sauf que l'on nous a tout de suite renvoyés à la mairie de mon lieu de naissance à Albi. L'ambassade a dit ne célébrer que des mariages franco-français» , explique Pierre. Sollicitée, la mairie leur annonce la mauvaise nouvelle dix jours plus tard. «Le procureur a répondu que notre mariage était impossible à célébrer en raison d'une convention bilatérale signée par De Gaulle et le Cambodge en 1953.»

Stupéfait, le couple entame de nombreuses recherches. «Dans la jurisprudence, jamais cette convention n'a été évoquée pour empêcher un mariage », observe Pierre après avoir épluché les textes en vigueur. L'interdiction qui leur est faite est «inexplicable» selon le couple, qui rappelle que certains points du volet cambodgien de la convention ont été jusqu'à présent systématiquement ignorés par la France. «Si l'on s'en tenait aux textes, l'article 6 de la loi Famille du 17 juillet 1989 interdit le mariage binational si l'un des membres du couple est atteint de tuberculose, de cancer, du sida, ou s'il est sexuellement impuissant» , souligne-t-il.

Les autorités savent donc parfois se détacher de la lettre des règlements. Sauf pour «faire valoir une discrimination contr