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Quatorze détenus libérés pour une erreur administrative

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Une décision de la Cour de cassation a provoqué l'examen de 3 499 condamnations qui pourraient tomber sous le coup d'un vice de procédure.
par AFP
publié le 9 août 2013 à 17h49

Quatorze détenus ont dû être remis en liberté suite à une décision de la Cour de cassation sur une vieille erreur administrative, a indiqué vendredi le ministère de la Justice. Au total, 1 784 des 3 499 condamnations susceptibles d'être concernées par les décisions de la Cour de cassation ont été examinées, a précisé la Chancellerie dans un communiqué. Sur ces cas, 14 personnes ont été remises en liberté. Onze d'entre elles purgeaient des peines inférieures ou égales à 8 mois, deux inférieures ou égales à 1 an et une égale à 3 ans, selon le ministère qui souligne que «14 autres condamnés ont pu être maintenus sous écrou (en détention, ndlr) pour purger d'autres peines d'emprisonnement».

La texte relève que les faits concernés sont exclusivement des délits: «violences par conjoint, vol aggravé, abus de confiance, falsification de chèque et usage de chèque falsifié, conduite en état alcoolique, vol avec violence, recel, extorsion avec violence, vol en réunion, faux et usage de fausses plaques, menace ou acte d'intimidation, trafic de stupéfiants, usage de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications relatives à l'état alcoolique, refus de se soumettre aux prises d'empreintes digitales et de photographies, conduite sans permis».

La Chancellerie indique qu’un nouveau point chiffré sera fait lundi sur ce dossier, qui a donné lieu à une vive attaque de la ministre Christiane Taubira contre l’opposition de droite, au pouvoir lorsque l’erreur ayant conduit à