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Libération

Quatre ans ferme pour un ex-gendarme qui détournait des PV

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Falsifier les PV infligés à des chauffeurs routiers lui permettait de conserver de fortes sommes.
par AFP
publié le 27 août 2013 à 17h49

Un ancien gendarme a été condamné mardi à cinq ans d’emprisonnement, dont un avec sursis, pour avoir détourné plus de 20 000 euros en falsifiant des quittances de PV de chauffeurs routiers, a-t-on appris de source judiciaire. Les magistrats du tribunal correctionnel de Briey (Meurthe-et-Moselle) sont allés au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé trois ans d’emprisonnement.

Les détournements étaient en réalité bien plus importants, mais pour la plupart prescrits, selon le parquet. Les magistrats ont par ailleurs délivré un mandat d’arrêt contre l’ancien militaire, qui n’était pas présent lors du prononcé du jugement, et ont assorti leur condamnation d’une interdiction de cinq ans d’exercer ses droits civiques et civils.

Le gendarme, jusqu’alors à la réputation irréprochable, réclamait aux chauffeurs routiers en infraction de verser une consignation en liquide, conformément à la loi lorsqu’il s’agit de ressortissants étrangers ne pouvant justifier d’un domicile ou d’un travail en France. Mais il falsifiait la copie carbone du procès-verbal destinée à l’administration fiscale, et transformait la consignation, par exemple de 1 000 euros, en une amende de 22 euros.

Lors de l'audience, début juillet, le procureur avait indiqué que seuls 22 procès-verbaux litigieux avaient été retenus dans la procédure, représentant 20 000 euros, en raison des délais de prescription, mais que plus de 90 000 euros s'étaient indûment trouvés sur le compte bancaire du gendarme. «Les in