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Récit

Une loi contre les pensions alimentaires impayées ?

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Le Sénat examine en ce moment le projet de loi pour l'égalité hommes-femmes. Il prévoit notamment que la Caisse d'allocations familiales puisse verser les pensions non payées.
La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, le 8 mars. (Philippe Wojazer. Reuters)
par Boris Jullien
publié le 16 septembre 2013 à 19h23

40% des pensions alimentaires qui devraient être versées aux mères célibataires ne le sont pas. Ou partiellement. Le non-paiement des pensions alimentaires est même un «sport national», d'après l'Union nationale des associations familiales (Unaf).

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a donc décidé de lutter contre ces nombreux impayés dans son projet de loi pour l'égalité hommes-femmes examiné jusqu'à mardi au Sénat. Désormais, la Caisse d'allocations familiales (CAF) garantira le versement des pensions alimentaires impayées et se chargera de se faire rembourser par les parents défaillants.

Jusqu'ici, il fallait qu'un parent ne paie pas ses pensions alimentaires pendant plusieurs mois consécutifs pour qu'une mère seule puisse engager un recours. Certains cas de paiement partiel ou de non-paiement sur un ou deux mois pouvaient passer entre les mailles du filet. «Dès le premier mois, la CAF se substituera au parent défaillant pour verser à la mère isolée une allocation de soutien familial (ASF), dont le montant atteindra 120 euros par enfant et par mois» en 2017, a expliqué Najat Vallaud-Belkacem. Contre 90 euros actuellement.

«Précarité grandissante»

Cette revalorisation, même si elle est «insuffisante compte tenu de la précarité grandissante», représente un «minimum social» bienvenu pour les familles monoparentes, juge Benoit Sabathier, secrétaire général du Haut Conseil pour l'égalité des femmes et des hommes. Si l'allocation de soutien familial