Un rapport d’information parlementaire rendu public mardi, prélude à une prochaine proposition de loi, préconise de sanctionner le recours à la prostitution et d’abroger dans le même temps le délit de racolage public à l’encontre des prostituées.

Deux ans après un précédent rapport qui proposait de pénaliser les clients de prostituées de 6 mois de prison et 3 000 euros d’amende, ce nouveau rapport préconise une sanction plus progressive : avoir recours à une prostituée serait passible d’une contravention de 5e classe (punie par une amende de 1.500 euros maximum), mais la récidive constituerait un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Dans ce rapport adopté mardi par la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, la député PS Maud Olivier entend notamment «rendre notre territoire dissuasif pour les réseaux de proxénétisme et de traite» et «dissuader le client de pérenniser les situations de violence que son comportement crée et entretient».

Le document, qui fait au total 40 recommandations, «se traduira par le dépôt d'une proposition de loi», précise la député. Serait notamment sanctionné «le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelles d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération», mais également en échange de l'utilisation, de l'acquisition ou de la promesse d'un logem