Ils auront usé la procédure jusqu’à la corde… Et les batailles de droit dans l’affaire Bettencourt ne sont peut-être pas terminées. Ce matin, la cour d’appel de la chambre de l’instruction de Bordeaux doit se prononcer sur des nullités de procédure soulevées par l’avocat de Nicolas Sarkozy ainsi que par ceux des onze autres personnes mises en examen dans le dossier (dont l’ancien gestionnaire de fortune Patrice de Maistre, l’ex-ministre Eric Woerth, l’artiste François-Marie Banier…).

Expertise. Elle doit notamment se prononcer sur une expertise réalisée sur Liliane Bettencourt et qui concluait que son état de faiblesse remontait à septembre 2006. C'est sur la foi de cette expertise, menée par le médecin Sophie Gromb (témoin de mariage du juge d'instruction Jean-Michel Gentil) et dans des conditions discutables, que s'appuient la plupart des mises en examen, dont celle de Sarkozy. «Si la chambre de l'instruction décide d'annuler cette expertise, tout le dossier s'effondre, analyse une source judiciaire. Il n'est pas sûr que les magistrats prennent cette décision de mettre par terre trois ans de travail des juges bordelais.»

Autre cas de figure : la chambre de l'instruction peut annuler des actes de procédure plus isolés. Ainsi, par exemple, l'avocat de Nicolas Sarkozy avait contesté le texte de loi retenu pour motiver la mise en examen de son client. S'il gagne sur ce point, Sarkozy ne serait plus poursuivi dans le dossier