A l’occasion de la présentation aujourd'hui du projet de réforme pénale par la garde des Sceaux en conseil des ministres, nous souhaitons rappeler, en qualité de praticiens de l’application des peines, que la lutte contre la récidive ne peut être de la seule responsabilité du ministère de la Justice.

Dans une approche résolument pragmatique, nous gageons qu’au-delà des affrontements idéologiques, seule une véritable politique interministérielle permettra de rendre efficaces les dispositions législatives actuelles et à venir.

Le débat relatif à l’évolution du droit de la peine révèle une opposition entre deux doctrines apparemment inconciliables : la dissuasion et la réhabilitation, qui se réclament toutes deux de l’efficacité. Et l’objectif recherché est bien de penser un système répressif cohérent, à même de prévenir les risques de récidive et d’éviter de nouvelles victimes.

Il convient de relever que le projet de réforme pénale a vocation à s’appliquer uniquement à la petite et moyenne délinquance, comme par exemple les délits routiers, pour laquelle la réitération est forte et les réponses pénales actuelles, essentiellement l’emprisonnement, sont insatisfaisantes.

Le projet de la garde des Sceaux s’articule autour de deux axes que nous soutenons : d’une part, l’accentuation de l’individualisation des peines, d’abord lorsqu’elle sont prononcées, puis lorsqu’elles sont exécutées; d’autre part, la création d’une procédure spécifique pour développer les aménagements de peine et é