Après la décision du juge Gentil, lundi, de prononcer un non-lieu le concernant dans l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy s'est empressé d'écrire sur Facebook : «En décidant d'un non-lieu, la justice vient de me déclarer innocent dans le dossier Bettencourt.» L'équivalence affirmée par l'ancien président est-elle fondée ?
D'un point de vue juridique, on peut même aller plus loin que l'ex-chef de l'Etat : avant même la décision de Jean-Michel Gentil, Nicolas Sarkozy était déjà innocent. Il n’a en effet jamais cessé de l’être. C’est ce qu’on appelle la présomption d’innocence : une mise en examen n’est pas une condamnation.
Mais est-on pour autant innocenté quand on bénéficie d'un non-lieu ? Le non-lieu, défini par l'article 177 du code de procédure pénale, est prononcé par un juge d'instruction. Après avoir mené une information judiciaire, une enquête sur les faits, il peut décider de renvoyer le mis en examen devant un tribunal ou de prononcer un non-lieu. Il opte pour le non-lieu s'il estime que les faits sur lesquels il enquête ne constituent pas une infraction, si l'auteur «est resté inconnu», si l'auteur est jugé pénalement «irresponsable» ou s'il n'existe pas de charges suffisantes contre le mis en examen. C'est ce dernier cas qui prévaut pour Nicolas Sarkozy, comme le rappelle