La proposition de loi visant à sanctionner par une amende les clients de prostituées et à abroger le délit de racolage public, a été déposée par le groupe socialiste à l’Assemblée et devrait être débattue fin novembre, a-t-on appris lundi de source parlementaire.

La «proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel» prévoit notamment la création d'une amende de 1 500 euros sanctionnant le recours à la prostitution, doublée en cas de récidive. «L'interdiction de l'achat d'un acte sexuel est à ce jour la mesure la plus efficace pour réduire la prostitution et dissuader les réseaux de traite et de proxénétisme», affirme l'exposé des motifs.

Le texte prévoit une entrée en vigueur de cette mesure différée de six mois, pour mettre en place une campagne de sensibilisation. Le texte est déposé notamment par le président du groupe des députés socialistes Bruno Leroux, la député Maud Olivier qui le défendra, et la présidente de la délégation aux droits des femmes, Catherine Coutelle. Il devrait être examiné le 27 novembre, «date la plus probable», dans une semaine d'initiatives parlementaires, a-t-on précisé dans l'entourage de Catherine Coutelle.

Les infractions déjà existantes concernant le fait d'avoir recours à des prostitués mineurs ou vulnérables (maladie, infirmité, déficience psychique, grossesse) deviendront «des circonstances aggravantes», passibles de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Le texte crée é