Dominique et Mohammed, un couple homosexuel franco-marocain, espéraient enfin se marier comme tout le monde. Les voilà embarqués dans une saga judiciaire qui va certainement faire jurisprudence. Le parquet a en effet fait appel hier du jugement rendu en première instance autorisant leur union. Leur histoire est désormais entre les mains de la cour d’appel de Chambéry.

Accords. A l'origine, la circulaire du 29 mai précisant les conditions d'application de la loi sur le mariage homosexuel. Où il est écrit que pour certains couples binationaux, en vertu de vieux accords, le droit du pays d'origine prime sur le droit français même si le mariage se déroule sur notre territoire. Onze nationalités se retrouvent de fait, privées du droit au mariage. Sont visés : les ressortissants d'Algérie, du Maroc, de la Tunisie, du Cambodge, du Laos, de Pologne, de Slovénie, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro de Serbie et du Kosovo. Le ministère des Affaires étrangères (MAE) n'envisage pas de renégocier ces accords, préférant laisser la justice trancher au cas par cas, quitte à créer des inégalités. Le MAE avait expliqué à Libération à la mi-septembre que «ces accords internationaux constituent d'abord un cadre protecteur des intérêts des ressortissants français à l'étranger. Ils permettent aussi de protéger les Français qui se marient à l'étranger devant une autorité locale.» Dominique et Mohammed en font les frais. Ils avaient tout prévu