C'est sans doute l'un des derniers soubresauts du dossier du Carlton. Ce mercredi, les avocats de quatre personnes mises en examen dans le dossier pour proxénétisme ont plaidé devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai pour que leurs clients soient jugés non pas par un tribunal correctionnel, mais par une cour d'assises avec un juré populaire. Au terme de cette audience qui s'est tenue à huis clos, la décision a été mise en délibéré au 18 décembre.
Une telle requête est rarissime. La raison est simple : la peine encourue aux assises est plus lourde qu’en correctionnelle. L’infraction de «proxénétisme aggravé en bande organisée» est passible de vingt ans de prison et trois millions d’euros d’amende, tandis que le délit de «proxénétisme aggravé en réunion» est passible de dix ans de prison et 1,5 million d’euros d’amende. Les avocats, d'ailleurs, ne se font que peu d'illusion sur l'issue de leur appel, le parquet ayant requis que l'audience soit bien correctionnalisée. S'il est bien rejeté, le procès pourrait se tenir dans un an environ.
«Jusqu'au bout»
Il s'agit en fait pour ces avocats de mettre le pied dans la fourmillère. «L'instruction de ce dossier a été ouverte sur une qualification criminelle, ce qui autorise des pertes de droit très importantes pour les personnes mises en examen, détaille Me Eric Dupond-Moretti, avocat de David Roquet, ex-chef d'entreprise du filiale d'Eiffage dans le Nord. Des gardes à vue sans présence de l'avocat dès le début, des dé