Le Sénat a adopté mercredi une mesure-phare du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le blocage des loyers, que l'UMP a essayé de supprimer. Jugeant cet encadrement «dangereux pour l'offre de logements, injuste pour les locataires de biens à faibles loyers, et inopérant», les sénateurs UMP avaient déposé plusieurs amendements de suppression qui ont été rejetés. Pour les centristes, ce blocage des loyers prévu à l'article 3 du projet de loi Duflot «procède d'une recentralisation et d'une nationalisation du droit de propriété», a dit Daniel Dubois. En revanche, Mireille Schurch (communiste) a affirmé que pour son groupe «l'encadrement n'est pas un gros mot» et que son objectif était la baisse des loyers.

820 amendements ont été déposés sur l’ensemble du texte qui comprend 84 articles. Le blocage des loyers est prévu par l’article 3. Le débat, entamé mardi en première lecture en présence de la ministre du logement Cécile Duflot, est prévu pour durer jusqu’à samedi. L’autre mesure-phare concerne la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL), destinée à indemniser les impayés de loyer de l’ensemble des bailleurs (article 8).

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