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CHRONIQUE «QUI A LE DROIT ?

Peut-on être condamné sans procès (et par courrier) ?

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Chroniques « Qui a le droit ? »dossier
Décryptage d'un point juridique au cœur de l'actualité. Aujourd'hui, retour sur l'ordonnance pénale, à l'occasion des dix ans des radars automatiques.
publié le 1er novembre 2013 à 9h00

Les radars automatiques viennent de fêter leurs dix ans. Le 27 octobre 2003, Nicolas Sarkozy inaugurait le premier d'entre eux à la Ville-du-Bois dans l'Essonne. Il en existe aujourd'hui plus de 4000, ils ont rapporté 4,2 milliards d'euros en dix ans et contribué à baisser de 66% le nombre de morts à leur proximité selon la Sécurité routière.

Mais le radar peut aussi être considéré comme le symbole d’une certaine justice qui ne cesse de gagner du terrain: rapide, efficace. Quasi automatique, elle aussi. La multiplication des radars automatiques, le renforcement des contrôles policiers sur les routes et la transformation de nombreuses contraventions en délits ont fait exploser les contentieux routiers: +30% en dix ans, selon une étude du service statistique du ministère de la Justice parue en septembre. La sécurité routière représente 45% de l’ensemble des condamnations prononcées en France.

Le système judiciaire a bien dû s’adapter. En 2002, la loi a permis de juger les délits prévus par le code de la route sans audience, sans débat contradictoire et sans avocat: cette décision s’appelle l’ordonnance pénale. Dix ans plus tard, cette justice simplifiée occupe une place considérable dans le système judiciaire français, alors qu'elle fait toujours débat: peut-on garantir les droits de la défense, quand on juge sans les prévenus?

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