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Libération

Nouvelle mise en examen pour le juge Estoup

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Le juge arbitre a, à nouveau, été mis en examen pour faux et usage de faux dans l'affaire de l'arbitrage Tapie.
par AFP
publié le 5 novembre 2013 à 21h18
(mis à jour le 5 novembre 2013 à 21h29)

Le juge arbitre Pierre Estoup a été de nouveau mis en examen mardi, pour faux et usage, par les juges en charge de l'enquête sur l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie pour solder son contentieux sur la vente d'Adidas, a annoncé à l'AFP l'un de ses avocats, Me Renaud Bertin. «Nous entendons naturellement contester cette mise en examen, juridiquement infondée», a ajouté l'avocat, alors que Pierre Estoup est déjà mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans cette affaire.

Cette nouvelle mise en examen est liée à la déclaration d'indépendance préalable à l'arbitrage de Pierre Estoup, qu'il avait signée en novembre 2007. Les juges lui reprochent de n'avoir pas signalé, à l'époque, ses relations anciennes avec Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, avec lequel il avait déjà travaillé sur d'autres arbitrages. Dans cette déclaration, Pierre Estoup certifiait être «indépendant à l'égard des parties». Pour son avocat, «le faux n'est pas constitué, car à l'époque il n'y avait pas d'obligation de révélation» de liens.

L'ancien magistrat, âgé de 87 ans, a déjà été mis en examen pour escroquerie en bande organisée fin mai, les juges le soupçonnant d'avoir participé à «un simulacre d'arbitrage» avec les autres mis en examen, dont messieurs Tapie et Lantourne, et d'avoir orienté la sentence «systématiquement» en faveur de l'homme d'affaires.

La sentence controversée, rendue en juillet 2008, a accordé 403 millions d’euros à Bern