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enquête

Géolocalisation des personnes suspectées : la police balise

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Dans deux décisions récentes, la Cour de cassation et la chancellerie ont censuré la surveillance des téléphones portables et des véhicules lors des enquêtes préliminaires.
publié le 15 novembre 2013 à 21h16

Fini les balises collées par la police judiciaire sous des véhicules de grosse cylindrée qui risquent de servir à des Go Fast pour amener du cannabis du Maroc en France. Terminé les géolocalisations «en temps réel» de braqueurs, cambrioleurs ou jihadistes en puissance par les téléphones portables. Dès lors qu’il s’agit d’enquêtes préliminaires (75% des cas) ou flagrantes (21%) sous l’autorité des procureurs de la République, soit l’écrasante majorité des affaires traitées par les officiers de police judiciaire (OPJ), ces pratiques sont désormais interdites par un arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre, suivi quelques jours plus tard par une circulaire de la chancellerie.

Le recours à ces «pastilles» GPS, qui permettent de suivre à la trace un véhicule, ou à la «géoloc» de malfaiteurs supposés préparer un coup n'est autorisé que sous le contrôle d'un juge d'instruction, soit dans 4% des dossiers seulement. Or, comme l'explique Jean-Marc Bailleul, du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), pour obtenir l'ouverture d'une information judiciaire avec un juge d'instruction, «il faut avoir des billes, des indices étayés que les officiers recueillent au préalable. Si un indic ou un tuyau nous aiguille sur un projet de Go Fast de tel ou tel trafiquant, on géolocalise ces suspects dont on a obtenu les numéros de mobile par le tonton [l'indic, ndlr], puis on balise la BMW volée et replaquée planquée sur un parking en attendant le top départ, puis on les serre au