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CHRONIQUE «QUI A LE DROIT ?»

Un juge peut-il m’interdire de travailler le dimanche ?

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Chroniques « Qui a le droit ? »dossier
Décryptage d'un point juridique au cœur de l'actualité. Aujourd'hui, retour sur l'imbroglio du travail dominical qui implique différents tribunaux.
Trois millions de salariés travaillent régulièrement le dimanche en France, selon la Dares. (Photos AFP)
publié le 22 novembre 2013 à 10h51

Trois millions de salariés travaillent régulièrement le dimanche en France, selon la Dares, le service statistique du ministère du Travail. La part de ceux qui ont bossé au moins un dimanche dans l'année est passée de 20 à 30% en dix ans. Dérogation après dérogation, le droit, lui, tente de s'adapter, au risque de prendre des décisions contradictoires et d'accoucher d'un grand «capharnaüm», comme le dit le professeur de droit du travail à Paris-I, Jean-Emmanuel Ray. Aujourd'hui encore, le tribunal de commerce de Bobigny doit examiner la procédure engagée par Bricorama contre ses concurrents et voisins Leroy-Merlin et Castorama: le premier a l'interdiction d'ouvrir, les deux autres y ont été autorisés. Au final, quels textes, quels juges sont chargés de dire la règle sur ce sujet?

Les textes de droit réglementant le travail du dimanche sont variés: du code du travail français («Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. […] Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche») au droit communautaire qui lui aussi s'est mêlé de cette affaire: sa directive de novembre 1993 est surnommée la «directive gruyère» tant la l