Un homme poursuivi dans une affaire de braquage de bijouterie dans les Yvelines a contesté mardi devant la Cour de cassation les écoutes dont il avait fait l’objet dans sa cellule de garde à vue, a-t-on appris de source judiciaire.
Le 16 février 2012, une bijouterie du Vésinet avait été attaquée par trois malfaiteurs. Un suspect, dont l’ADN avait été retrouvé, et l’un de ses amis, l’homme qui a formé le pourvoi, avaient été placés en garde à vue simultanément, dans des cellules voisines placées sous écoute.
Selon son avocat, maître Elias Stansal, ces écoutes réalisées hors audition mais lors du temps de repos sont «le support» de la mise en examen de son client, qui a été placé en détention provisoire. Il dénonce un «détournement» de la garde à vue «de manière à créer les conditions de la concertation.»
«Ce qui a pu être dit a été provoqué par la déloyauté», a dénoncé maître Stansal.
Maître Patrice Spinosi, en charge de la défense du mis en examen devant la Cour de cassation, souligne que «la sonorisation des locaux de garde à vue est interdite en ce qu'elle est contraire au droit au silence.» Ce procédé est également contraire aux droits de la défense, fait valoir l'avocat, qui dénonce l'utilisation de la part des autorités judiciaires d'un «stratagème déloyal» et «prohibé».
Dans son avis écrit, l’avocat général a préconisé la cassation de l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles,