La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a écarté vendredi l'introduction des juges professionnels dans les tribunaux de commerce dans le cadre du projet de réforme de ces juridictions, une annonce soutenue par le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg.
Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier 2014, selon une source proche du dossier.

Le principe d’une entrée des magistrats professionnels dans les tribunaux de commerce avait été à l’origine de l’échec du précédent projet de réforme de la justice commerciale, en 2001. Les magistrats professionnels sont présents dans les tribunaux de commerce mais seulement par le biais des représentants du ministère public.

«C'est confirmé aujourd'hui: pas de mixité, pas d'échevinage» (principe qui consiste à mélanger les juges professionnels et non professionnels), a commenté le président de la conférence générale des juges consulaires de France, Jean-Bertrand Drummen, à l'issue de l'intervention de Taubira, qu'il avait accueillie à l'occasion du congrès national des tribunaux de commerce.

Intervenant en milieu d'après-midi devant la même assemblée, le ministre du Redressement productif est revenu à son tour sur les objectifs de la réforme et a estimé qu'il ne fallait pas prendre le problème «par la composition des juridictions», c'est-à-dire en introduisant éventuellement des juges professionnels. Il a été applaudi après avoir tenu ces propos.

Arnaud Montebourg a longt