Le gouvernement envisage de permettre aux centres équestres de conserver une TVA réduite à 7% sur certaines de leurs activités, alors qu’ils étaient censés être soumis à un taux plein à partir de janvier, a annoncé vendredi le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.

«Je regarde» pour voir comment il serait possible de garder une TVA réduite «sur des activités spécifiques» des centres équestres, a annoncé le ministre au micro de RMC/BFMTV. «On travaille sur ce sujet avec Bernard Cazeneuve», le ministre du Budget et le gouvernement est «pratiquement au bout», a-t-il ajouté.

Le ministre a rappelé que, dans les centres équestres, il y avait plusieurs activités, le sport (l'équitation) mais aussi par exemple la pension de chevaux. Et «il faut qu'on soit capable de faire la différence» entre elles pour peut-être leur appliquer des taux de TVA distincts, a-t-il laissé entendre.

Pour y parvenir, la France compte jouer sur une analyse juridique d’un article de la réglementation européenne qui précise que l’accès aux installations sportives peut bénéficier d’un taux réduit de TVA, précise-t-on au cabinet de Stéphane Le Foll. Mais Paris fait très attention sur l’interprétation de ce point, afin de ne pas risquer une condamnation de Bruxelles.

Pour se mettre en conformité avec les injonctions de Bruxelles, le gouvernement a annoncé fin octobre que la TVA sur les centres équestres passerait de 7 à 20% en janvier, suscitant l'inquiétude des