Le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon (Doubs) a prôné mardi le rejet des requêtes de la famille de Leonarda Dibrani visant à l'obtention d'un titre de séjour en France, trois mois après l'expulsion contestée de la collégienne rom. Lors d'une audience devant le tribunal qui s'est ouverte à 9 heures en l'absence de la famille Dibrani, au Kosovo depuis son expulsion le 9 octobre, le rapporteur public Jérôme Charret a conclu que le préfet du Doubs n'avait «commis aucune erreur manifeste d'appréciation sur la situation des requérants» quand il a ordonné leur reconduite à la frontière.

Selon ce magistrat, chargé de proposer au tribunal une solution à l'affaire, «le couple vivait renfermé sur lui-même et ne sortait que pour obtenir diverses aides». «La volonté d'insertion professionnelle de M. Dibrani reste très, très, très relative et M^me Dibrani ne parle pas français», a-t-il fait valoir. Les parents Dibrani demandent l'annulation du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) et fixant le Kosovo comme pays de retour. La décision du tribunal sera rendue le 28 janvier. Elle sera encore susceptible d'appel.

Jusqu’à présent, l’ensemble des demandes judiciaires ou administratives du couple pour obtenir le droit d’asile ou un titre de séjour ont été rejetées. Le tribunal administ