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Loi SRU : les grandes villes passent la barre

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Treize ans après l’instauration du quota de 20% de logements sociaux obligatoire, cet outil de mixité a fait ses preuves.
A Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). (Photo Vincent Nguyen. Rivapress)
publié le 7 janvier 2014 à 21h26

Nécessité fait loi. Paris a atteint - en financement - le quota de 20% de logements sociaux exigés par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) votée le 13 décembre 2000 sous le gouvernement Jospin (lire page ci-contre).D'autres grandes villes, telles que Marseille, Aix-en-Provence, Lyon ou Bordeaux, se rapprochent de la barre des 20%, remontée à 25% par une loi portée par Cécile Duflot, votée début 2013. Ce texte de la ministre écologiste en charge de l'Habitat vise à développer encore davantage le logement social, notamment par la cession à titre gratuit où à prix réduit de terrains publics, et en multipliant par cinq les pénalités financières à l'encontre des villes réfractaires au logement social.

Cancres. Tel est toujours le cas de nombreuses communes résidentielles petites ou moyennes d'Ile-de-France, de Paca ou de Rhône-Alpes, où certains maires font le choix de payer les pénalités plutôt que de construire des HLM, comme le prouve un document que s'est procuré Libération. Il montre qu'un bon tiers des 966 villes concernées par la loi SRU n'a financé strictement aucun logement social en 2012. Le texte s'applique pourtant à toutes les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants. Il conviendra de vérifier si l'alourdissement des pénalités voté par la loi Duflot va pousser les cancres à changer d'attitude. Car dans ces bassins d'habit