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Libération

Les bons offices en substitut aux procès

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publié le 9 janvier 2014 à 21h26

Tenter de résoudre les litiges, sans aller jusqu'au procès : les rapports remis à Taubira soutiennent les modes de résolution des conflits alternatifs. Initiées par un magistrat, ces procédures confient à des personnes civiles l'accompagnement des justiciables (voisins ou couple en conflit, auteur de violences légères et sa victime…) vers un accord, parfois des mesures de réparation. «Face à un conflit de voisinage autour de la hauteur d'une haie, en tant que juge je vais dire si oui ou non les arbres sont à la bonne hauteur. Un conciliateur va asseoir tout le monde autour d'une table et tenter de régler l'origine du conflit», raconte Martine Comte.

Des pratiques développées dans les pays anglo-saxons, auxquelles la France résiste encore, alors qu'elles y sont instaurées depuis plus de vingt ans.«Nous sommes une société de confrontation : il est pour nous très nouveau de penser nos conflits indépendamment du droit, dans un mode plus collaboratif», note Antoine Garapon. La question culturelle et la résistance des magistrats et des avocats à voir des dossiers leur échapper n'expliquent pas tout. Les médiateurs et conciliateurs, peu formés, «sont parfois davantage dans la morale que dans le droit : ce ne sont pas des juristes», explique Catherine Glon, avocate. D'autres accusent la médiation de produire des accords inégaux, au détriment des plus faibles, car l'avocat n'est pas obligatoire. Le rapport Delmas-Goyon préconise de majorer la rémunératio