«On n'a jamais autant parlé de droit administratif que depuis quarante-huit heures», sourit Diane Roman, professeure de droit à l'université François Rabelais, à Tours (1). Jeudi soir, le Conseil d'Etat a été amené à se prononcer sur le cas de Dieudonné: peut-on l'interdire de jouer son spectacle Le Mur en raison des risques de propos antisémites ? La plus haute autorité administrative a considéré que l'interdiction sur arrêté préfectoral était justifiée.
La position du Conseil d’Etat vous surprend-elle ?
Il y a plusieurs éléments inédits dans cette décision. Parmi les textes sur lesquels se fonde le juge, il y a l’arrêt Hoffman-Glemane de 2009, rendu par le Conseil d’Etat lui-même, où il reconnaît la responsabilité de l’Etat dans les crimes commis par Vichy. Pourquoi s’appuyer sur cet arrêt dans le cas de Dieudonné ? Cela veut-il dire que le juge considère la lutte contre l’antisémitisme comme relevant de la responsabilité de l’Etat et serait donc de nature à légitimer des actes préventifs comme l’interdiction de spectacles ? C’est une interprétation possible. En tous les cas, cette référence n’est pas anodine.
Est-ce un revirement de jurisprudence ?
Oui et non. En fait, le juge est venu affirmer de manière extrêmement claire ce qu'il avait dit en 1995. A l'époque,