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Taubira veut des tribunaux plus lisibles

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La ministre a invité plus de 2 000 acteurs du monde judiciaire à débattre de l’avenir de celui-ci.

Christiane Taubira, jeudi, lors de la rentrée de la Cour de cassation. (Photo Albert Facelly)
Publié le 12/01/2014 à 19h56

Vendredi, lors du «débat national sur la justice du XXIe siècle» organisé par le gouvernement, il y a eu les discours, comme celui du Premier ministre : «Une nouvelle étape doit être franchie, celle de la réforme de l'organisation judiciaire. Une telle réflexion d'ensemble n'a pas eu lieu depuis 1958, c'est dire le défi.» Mais pas d'annonce.

Alors que la ministre de la Justice, Christiane Taubira, invitait près de 2 000 acteurs du monde judiciaire à «débattre» de la réforme, au siège de l'Unesco, à Paris, elle ne pouvait s'avancer sans laisser penser que tout était déjà plié. A l'issue de ce grand brainstorming (lire Libération de vendredi), quelques préférences ont toutefois été évoquées par la garde des Sceaux. Sur la création d'un tribunal de première instance (TPI), d'abord. Le sujet est polémique. «Je pense qu'il nous faut une juridiction unique. J'ai bien compris que le débat n'est pas simple. Pourtant il nous faut y réfléchir.» Le rapport Marshall, sur lequel s'appuie la réflexion du ministère, propose la création d'un TPI dans chaque département, qui fusionnerait les actuels tribunaux d'instance et de grande instance. Il s'organiserait autour de sept pôles : justice du quotidien, civil, enfance, pénal, familial, commercial et social (regroupant les conseils de prud'hommes et le tribunal des affaires de sécurité sociale). Le TPI serait ainsi plus lisible pour le justiciable. L'union syndicale des magistrats (USM), largemen

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