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A l’Assemblée, la GUL n’est plus universelle

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Quelle politique pour le logement ?dossier
La garantie censée empêcher une expulsion locative en cas d’accident de la vie n’est plus obligatoire.
La ministre du Logement, Cécile Duflot, à l'Assemblée nationale, le 10 septembre. (Photo Jacques Demarthon. AFP)
publié le 13 janvier 2014 à 21h36

C’est d’une garantie universelle des loyers (GUL) à la portée réduite dont va débattre, à partir d’aujourd’hui, l’Assemblée nationale lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) défendu par la ministre Cécile Duflot. Sorte de sécurité sociale appliquée à l’habitat, la GUL était l’une des mesures phares du texte. Le dispositif vise à assurer aux propriétaires le paiement du loyer en cas de défaillance du locataire. Ce dernier bénéficiant pour sa part d’une protection, la GUL écarte le spectre d’une expulsion locative en cas d’accident de la vie (baisse des revenus, maladie, séparation, chômage…).

Au départ, la GUL avait été conçue par le cabinet de la ministre du Logement comme une mesure obligatoire et universelle, à l’image de l’assurance maladie. Elle devait couvrir tous les logements du parc locatif privé, soit à terme près de 6,5 millions de ménages locataires.

Mais à l'Assemblée comme au Sénat, dans les hémicycles comme dans les coulisses, le texte a fait l'objet d'attaques très dures. L'opposition a dénoncé, notamment par le biais du président (UMP) de la commission des finances à la Chambre des députés, Gilles Carrez, les risques d'une «dérive du coût» du dispositif. Les assureurs, mécontents de voir leur échapper le marché contre les impayés de loyers, ont aussi fait irruption dans le débat, déployant un intense lobbying. Galian, un assureur spécialisé dans l'immobilier, a pris la tête de la fr