C'est la base de notre droit: l'article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme l'affirme: «La Loi est l'expression de la volonté générale. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» Et pourtant. Le droit a-t-il un sexe? Ou est-il «gender blind», aveugle au genre, c'est-à-dire neutre? «Le genre est un produit du droit et un outil du droit», répondaient des juristes participant au colloque «Le droit au prisme du genre», en novembre dernier, à l'initiative du groupe de chercheur-e-s Regine (Recherche et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe).

Non seulement, le genre est le produit d'énoncés juridiques — le sexe est mentionné sur l'Etat civil et les parents ont l'obligation de déclarer le sexe de leur enfant dans les trois jours — mais il est aussi un outil pour assigner les individus dans des rôles et des statuts. Le programme «Régine» publie justement un ouvrage, Ce que le genre fait au droit (1), sur ce thème. Comme toutes les disciplines, le droit ne tombe pas du ciel. Il est le produit d'une situation historique, d'un rapport de force à un moment donné.

Premier exemple: le code du travail. «Il contient encore aujourd'hui beaucoup d'articles sexo-spécifiques.» Laure Camaji (Paris-Sud), Jérôme Porta (Bordeaux IV) et Isabel Odoul Asorey (Paris Ouest) se sont livrés à son «analyse genrée»: ils o