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Libération
Décryptage

La définition du viol, une longue construction juridique

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Après la condamnation du Dr Hazout, retour historique sur l'évolution dans le droit et la société de la notion de viol.
L'avocate Gisèle Halimi lors du«procès d’Aix» en 1978, qui jugeait le viol de deux touristes belges, rappelait que «quand une femme dit non, il faut que l’on comprenne une fois pour toutes, c’est non, ce n’est pas oui». (AFP)
par Solveig Gerfaut
publié le 20 février 2014 à 18h36

L'ex gynécologue André Hazout a été condamné ce jeudi à 8 ans de prison pour des viols et agressions sexuelles commis sur ses patientes, avec les circonstances aggravantes qu'il était dans une position d'autorité (en tant que docteur) et qu'elles étaient vulnérables (elles suivaient un programme de procréation médicalement assistée). Il n'a jamais contesté les gestes dénoncés, mais soutient que ces femmes étaient consentantes. Toutes admettent avoir été fascinées par lui, et toutes ont mis des années à porter plainte. Et la question de la qualification de viol a été au coeur des débats pendant les  trois semaines d'audience.

Si la question reste parfois complexe à trancher — et si beaucoup de victimes hésitent encore aujourd'hui à porter plainte —, c'est aussi que la définition juridique du viol est finalement assez récente.

C'est une loi de 1980 qui en précise les contours  : «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol». Cette définition est le fruit d’une longue évolution dans les textes,  qui est aussi le reflet des changements de la société.

Au commencement était le rapt

L’incrimination du viol n’a pas toujours protégé la même valeur sociale : c’est d’abord la transgression de l’ordre (social, moral) qui était sanctionnée, et non la souffrance imp