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Libération
Chronique «Qui a le droit ?»

Anxieux, pouvez-vous porter plainte ?

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Décryptage d’un point juridique au cœur de l’actualité. Aujourd'hui, retour sur ces salariés de l’amiante qui réclament d’être dédommagés pour le «préjudice d’anxiété» qu’ils subissent.
A gauche, un morceau d'amiante. A droite, manifestation des victimes de l'amiante, à Paris en novembre 2013. (Photos AFP et Reuters)
publié le 7 mars 2014 à 7h39

Le conseil des Prud’hommes de Bordeaux doit dire ce vendredi s’il considère qu’une trentaine de salariés de l’entreprise Ponticelli, spécialiste de la tuyauterie industrielle, ont le droit d’être indemnisés en contrepartie de leur anxiété. Ces ouvriers ne sont pourtant pas malades. Mais pendant des années, ils ont manipulé de l’amiante, hautement cancérogène. Ils ont vu leurs collègues souffrir, parfois mourir. Ils réclament réparation de cette inquiétude.

Le «préjudice d'anxiété» est né très récemment dans la jurisprudence civile (1). Le 11 mai 2010, la Cour de cassation reconnaît ainsi le préjudice subi par les travailleurs de l'amiante pas (encore) malades : «Les salariés se trouvaient par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse. La cour d'appel a ainsi caractérisé l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété», estiment les juges. En 2012, la plus haute juridiction française affirme même que les salariés n'ont pas à prouver qu'ils passent des examens médicaux fréquents pour bénéficier du préjudice d'anxiété. «Les plus anxieux des salariés refusent justement de passer des examens», justifie l'avocat des victimes de l'amiante