Le prévenu - et condamné - est rwandais. Les faits ont été commis au Rwanda. Les victimes sont rwandaises. Et il existe un Tribunal pénal international (TPI) ad hoc créé à Arusha (Tanzanie). Pourtant le procès de Pascal Simbikangwa, considéré comme l'un des responsables du génocide rwandais, s'est tenu en France devant la cour d'assises de Paris, en vertu du principe de compétence universelle de la justice française pour des cas très particuliers. Le verdict a été rendu vendredi soir : 25 ans de prison ferme pour l'ex-officier hutu.

Traditionnellement, la compétence des juridictions françaises pénales s’organise autour d’un principe de territorialité et de personnalité. La compétence territoriale implique que l’infraction ou un de ses éléments préparatoires ou constitutifs ait eu lieu sur le territoire de la République, à savoir en France mais également sur les espaces maritimes et aériens. Pour un recel, le fait que le vol ait lieu en France par exemple justifie que les juridictions françaises se déclarent compétentes. De même, pour la compétence personnelle, cela implique que l’auteur de l’infraction ou la victime soit français.

Mais un autre type de compétence vient compléter ce dispositif: la compétence universelle. Le code de procédure pénale pose en effet les conditions selon lesquelles les juridictions françaises sont susceptibles de se saisir alors que les faits n’ont pas eu lieu en France et qu’aucun ressortissant français n’est impliqué. Pour cela, il faut q