A l’occasion des élections européennes, la chronique «Qui a le droit ?» est consacrée pendant tout le mois de mai à des questions européennes.
L’Europe et le travail? Immédiatement, c’est l’image du plombier polonais qui apparaît. La directive Bolkestein ou sa petite sœur, sur les travailleurs détachés. La mise en concurrence des travailleurs. Mais le droit européen s’acharne-t-il vraiment contre les salariés? Pas si simple.
Dans l’enchevêtrement des instances européennes, il faut distinguer les différentes sources du droit social européen: les directives (élaborées par la Commission, le conseil des ministres et le Parlement), la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ou, plus récemment celle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Leurs décisions sont parfois contradictoires, mouvantes.
Au départ, un objectif économique
«En 1957, le but des institutions européennes, c'est le marché unique: libérer les échanges et supprimer les barrières pour rendre les Etats plus compétitifs, éclaire Mélanie Schmitt, maître de conférences à l'université de Strasbourg. L'objectif européen est au départ avant tout économique: les pays fondateurs estiment alors que c'est aux Etats d'assurer la protection de leurs travailleurs. C'est pourquoi ils ne transfèrent pas de compétences sociales à l'Europe.»
Une exception pourtant: la libre circulation des travailleurs européens implique l'interdiction de toute discrimination des salariés fondée sur leur nationalité. Mais là encore,