C'est une des promesses de campagne du président de la République, créer de nouveaux droits pour les citoyens de nature à assurer la protection des données personnelles et de la vie privée sur Internet : un Habeas corpus numérique. Tel est le nom de baptême donné à ce nouveau dispositif, en quelque sorte un bouclier légal contre les risques résultant des nouvelles technologies. Le risque d'arbitraire des gouvernements et le risque d'utilisation abusive des données personnelles à des fins commerciales. Il serait fâcheux de renoncer à ce titre : une symbolique forte qui rendra la future loi plus audible, peut-être même contagieuse, à l'égard de nos partenaires européens. La mise en œuvre de cette loi sera économe pour nos deniers. Par les temps qui courent, pour le gouvernement, faire la démonstration de sa volonté et de sa capacité de renforcer les libertés publiques dans ce pays serait pour le moins bienvenue.

Justement, la responsabilité est maintenant sur la France, tant il est clair que le législateur européen ne semble pas capable - les discussions s’enlisent - après avoir essuyé la tourmente du scandale Prisme NSA, d’élaborer, à court terme, un règlement convaincant relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les risques qui ont conduit le président de la République à considérer que cette loi s’imposait sont connus.

Ils ont été stigmatisés à plusieurs reprises