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Le gouvernement opposé à l'extension de la contrainte pénale

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La réforme Taubira prévoyait l'instauration d'une contrainte pénale pour les délits passibles de cinq ans de prison maximum, mais les députés l'ont étendue à tous les délits. Le gouvernement souhaite revenir à la version initiale du texte.
publié le 30 mai 2014 à 14h13

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