La semaine dernière, une bataille sémantique avait égayé l'Assemblée nationale, lors du débat sur la réforme pénale : dans la loi, fallait-il dire «sanctionner» ? «Infliger une sanction» ? Ou «prononcer une sanction» ?

Alors que droite et gauche s'empoignaient depuis deux ans sur ce texte si polémique, voilà que les députés perdaient une demi-heure à pinailler sur un mot… C'est que derrière son aspect austère, le droit a lui aussi son langage et sa manière. A quoi lui sert-il de jouer avec les mots ? Jeudi, le Sénat, et son président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, consacraient un colloque à «l'écriture de la loi». Des universitaires et des parlementaires y ont planché sur le «style de la loi». Echos.

«La loi est un texte dont la langue est contrainte», a d'abord expliqué Bernard Cerquiglini, le recteur de l'Agence universitaire de la francophonie. On ne surprendra personne en notant que les textes de loi ne font pas dans la fioriture : la loi doit être «accessible» et «intelligible» – c'est une exigence constitutionnelle. «Si les mots comptent tant dans les textes juridiques, c'est parce que la règle doit être entendue et mémorisée, selon Nicolas Molfessis, professeur de droit privé à Paris-II. Les mots claquent : "La bonne foi e