L’an dernier, un arrêt de la Cour de cassation créait la polémique en donnant raison à une salariée licenciée parce qu’elle portait un voile islamique contre son employeur, la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls, sortait de son rôle en critiquant ouvertement la décision de justice. Et le président de la République posait la question de la nécessité de légiférer sur la laïcité en entreprise. En avril 2013, il mettait en place un Observatoire de la laïcité. Un an plus tard, et alors que s’ouvre ce lundi devant la Cour de cassation un nouvel épisode dans l’affaire de la crèche Baby Loup, Jean-Louis Bianco, le président de l’Observatoire de la laïcité, répond à nos questions.
Après l’arrêt de la Cour de cassation, François Hollande avait laissé entendre qu’une loi pourrait régler ce genre de problème. Dans l’avis que vous avez rendu, vous dites que ce n’est pas nécessaire. Pourquoi ?
Il y a selon nous deux solutions : la première s’appuie sur le règlement intérieur. Il n’est pas du tout impossible dans une activité comme celle-ci d’apporter par un règlement intérieur des limites à l’expression religieuse. Simplement, il faut le justifier précisément. Deuxième solution, plus sûre sur le plan juridique, c’est la délégation de service public. La crèche Baby Loup est financée à 80% par fonds publics, il y a donc une logique à être conventionné. Or, lorsqu’on est en délégation de service public, on est, comme dans le service public, soumis aux obligations de neutralité. La question du foulard ne se pose donc plus, tout signe religieux étant alors interdit. La crèche Baby Loup n’a pas voulu de cette solution. Mais elle exis