La réforme pénale portée par Christiane Taubira est discutée au Sénat à partir de ce mardi. Le débat risque d’être houleux entre sénateurs de droite et de gauche, mais aussi entre élus de la majorité et gouvernement. En effet, les sénateurs de la commission des lois ont rendu le texte bien plus audacieux… Amendé, il renoue avec la philosophie d’origine de la grande réforme pénale voulue par la ministre de la Justice et soutenue par une partie (de gauche) du monde judiciaire.

A l’origine était la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, en février 2013, qui devait donner les grandes lignes d’un changement de paradigme en matière de justice pénale : la prison ne devait plus être l’unique référence en matière de sanction, et des libérations conditionnelles automatiques aux deux tiers de la peine étaient même envisagées… Taubira et Hollande s’étaient engagés à suivre les préconisations des experts. Six mois plus tard, les arbitrages entre l’Intérieur de Valls et la Justice de Taubira avaient eu raison des mesures les plus ambitieuses.

Le projet de loi «relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines» reste timide. Il abroge les peines plancher et crée une nouvelle sanction : la contrainte pénale, que les juges peuvent prononcer contre les auteurs de délits passibles de cinq ans de prison au maximum. Pas de libération conditionnelle automatique, mais l'examen du dossier de chaque détenu sera obligatoire aux deux tiers de sa peine