Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la mesure phare de la réforme Taubira, la contrainte pénale, qui devient la peine principale sanctionnant des délits pour lesquels de courtes peines de prison sont actuellement encourues.

La contrainte pénale consiste, sous le contrôle du juge d'application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion. Parmi les délits concernés : la conduite sous l'empire de l'alcool, ou l'usage de stupéfiants.

Les sénateurs ont toutefois exclu du dispositif le vol simple et le recel de vol simple, alors que le texte de leur commission des lois le prévoyait. Ils ont en revanche permis l’application de la contrainte pénale en peine principale pour la conduite sans permis.

Le Sénat a par ailleurs supprimé les peines minimales pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées, les «peines plancher» instaurées en 2007 tant en matière correctionnelle que criminelle et applicables aux majeurs ainsi qu'aux mineurs, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy qu'avait promis de supprimer François Hollande.

Les sénateurs ont inséré un nouvel article qui accorde des réductions supplémentaires de peine aux condamnés qui, entrés illettrés en détention