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Décryptage

Loi sur la prostitution : des sénateurs trappent la pénalisation des clients

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Prostitution : faut-il pénaliser les clients ?dossier
Manifestation de travailleurs du sexe contre le proposition de loi relative à la prostitution, devant le Sénat le 2 juin. (Photo Alain Jocard. AFP)
publié le 9 juillet 2014 à 20h06

La pénalisation des clients était la mesure phare de la proposition de loi relative à la lutte contre la prostitution. Mais au Sénat, la commission spéciale chargée d'examiner le texte avant qu'il ne soit débattu dans l'hémicycle a voté mardi sa suppression pure et simple. L'article 16, qui établissait la pénalisation et instaurait une amende de 1 500 euros, constituait une innovation majeure en faisant porter pour la première fois la responsabilité sur le client plutôt que sur la personne prostituée. Très attachée à la mesure, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, n'a pas caché, mercredi, son désaccord. Pour être pleinement efficace, la loi doit prendre en compte la «nécessité de réduire la demande, et donc responsabiliser les clients», a-t-elle réaffirmé.

Pourquoi l’article 16 a-t-il été rayé au Sénat ?

Les sénateurs estiment que pénaliser les clients serait peu efficace pour lutter contre les réseaux de traite et risquerait même d’être contre-productif. Selon eux, pour pallier la baisse de la demande qu’engendrerait la loi, les prostituées seraient contraintes de baisser leurs tarifs, de consentir à des rapports non protégés ou de s’éloigner des centres-villes. Ce n’est donc pas le principe d’une responsabilisation du client que les sénateurs disent avoir rejeté, mais l’éventualité d’une précarisation accrue d’une population déjà fragile. Jean-Pierre Godefroy, le président (PS) de la commission, a en outre souligné l’incohérence d’un texte qui continuerait à autoriser la prostitution mais en