Aller vite et croiser les doigts pour que le dossier passe comme une lettre à la poste - sans fronde bruyante s'entend. Le cabinet de la secrétaire d'Etat en charge des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, marche sur des œufs. Sa mission : reporter, sans jamais prononcer ce terme, l'obligation de rendre accessibles à tous les lieux ouverts au public. La loi de 2005 avait donné dix ans aux établissements (commerces, cabinets médicaux, services publics, transports…) pour se mettre aux normes. Mais à quelques mois de l'échéance, «seuls 330 000 établissements recevant du public sont aux normes, sur plus d'un million», estimait récemment la secrétaire d'Etat. D'où ce projet d'ordonnance prévoyant de nouveaux délais, qui évite l'application des sanctions le 1er janvier 2015. Ce n'est «pas un abandon ou un recul de l'objectif de mise en accessibilité», répète Ségolène Neuville. Les associations, elles, ne sont pas de cet avis.
Que prévoit l’ordonnance ?
Le texte permet d'accorder des délais supplémentaires aux établissements qui en font la demande. La règle est de trois ans de rab. Mais des dérogations sont prévues : le sursis pourra être doublé, voire triplé. «A titre exceptionnel, pour un patrimoine particulièrement complexe à mettre en accessibilité» et compte tenu, entre autres, «du nombre et de la surface des bâtiments concernés ou du montant des investissements nécessaires», le délai pour